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Assurance de la Fédération Sportive des Pêcheurs Francophones de Belgique

 
Depuis le 1er janvier 2014, la Fédération Sportive des Pêcheurs Francophones de Belgique est assurée auprès de la compagnie ARENA, spécialisée en assurances des fédérations sportives. La police d’assurances comprend 3 volets :
  • La responsabilité civile.
  • Les accidents corporels.
  • La protection juridique.

 

Qui est couvert ?

  • La Fédération Sportive des Pêcheurs Francophones de Belgique ;
  • Les clubs ou les sociétés membres de la F.S.P.F.B. ;
  • Les membres de ces clubs (sociétés) ;
  • Les non-membres lors de leur participation à des activités de promotion du sport, organisées par la Fédération et/ou ses clubs affiliés ;
  • Les volontaires non-membres qui prêtent leur collaboration à l’organisation des activités assurées (par exemple : l’épouse d’un membre du comité qui donne un coup de main pour un barbecue).

 

Quelles sont les activités couvertes ?

La gestion et l’organisation de la pêche sportive ou de loisirs par la Fédération et ses clubs affiliés ainsi que la pratique par leurs membres.
 
Lorsque les activités sont organisées par la Fédération ou par les clubs y affiliés dans le cadre des activités fédérales ou du club, sont compris dans l’assurance : les championnats, compétitions, matches amicaux et autres tournois, entraînements, démonstrations, déplacements, voyage (y compris le séjour) organisés à l’intention des membres de la Fédération.
 
Le terme « pêche » doit être considéré dans son sens le plus large c’est-à-dire qu’il s’étend à la pêche en eau douce, la pêche à la mouche, le « handipêche », la pêche en mer, etc. pendant les épreuves de compétitions fédérales, nationales et internationales, les formations, les initiations, etc. pratiquées dans le cadre des activités sportives de la Fédération et ses clubs affiliés.
 
Sont également couvertes : toutes les activités sportives et non sportives au sein d’un club affilié, tels que les soupers, barbecues, soirées dansantes, fêtes annuelles, etc à concurrence d’un maximum de 3 organisations par an avec une durée maximale de 24 heures et une capacité n’excédant pas les 500 personnes par événement.
 
L’assurance est valable dans le monde entier.
 

Responsabilité civile

L’assurance «  Responsabilité civile » garantit les dommages causés à autrui ou au matériel d’autrui. Il s’agit donc bien du bénéficiaire de l’assurance qui peut requérir son intervention en cas de dommage qu’il provoque.
 
Garanties :
  • Lésions  corporelles : 2.500.000 € par victime
                                        5.000.000 € par sinistre
  • Dommages matériels : 620.000 € par sinistre
Une franchise de 125 € est applicable pour les dommages matériels uniquement.
 
Si la personne ayant provoqué le dommage possède une assurance « responsabilité civile familiale », l’intervention se fera prioritairement à charge de cette dernière. Si toutefois la franchise de l’assurance « action de pêche » est inférieure à celle du contrat «  RC familiale », la différence sera remboursée.
 
En cas d’accident, c’est l’AUTEUR de celui-ci qui doit en aviser, aussitôt que possible et dans un délai de 15 jours, le secrétariat de la Fédération qui lui adressera un formulaire de déclaration d’accident (également téléchargeable au bas de cet article).  
 
Quelques cas de non intervention : Dommage intentionnel, état d’ivresse ou analogue, incendie si celui-ci trouve son origine dans un bâtiment dont l’assuré est propriétaire ou occupant, utilisation de bateaux à moteur, etc.
 

Accidents corporels

Un accident corporel est qualifié « d’évènement soudain dont la cause est étrangère à l’organisme de la victime et qui provoque une lésion corporelle ou le décès ». On peut notamment y associer les maladies, contagions et infections qui en résultent, l’intoxication, la légitime défense, les agressions, le sauvetage de personnes, animaux ou biens en péril, le tétanos, les morsures d’animaux et les piqûres d’insectes, les foulures, les luxations, les déchirures musculaires…. 
Il s’agit donc d’accidents corporels que le pêcheur pourrait occasionner à sa propre personne.
 
Il n’existe pas de limite d’âge à l’intervention de l’assurance.
 
Garanties
  • Décès : 8.500 €
  • Incapacité permanente : 35.000 € au prorata du degré d’incapacité selon barème.
  • Frais de traitement : soins médicaux pendant 104 semaines après l’accident au-delà de l’assurance maladie-invalidité. 
  • Frais de transport de la victime.
  • Frais funéraires : 620 €.
  • Frais de prothèse dentaire : 150 € par dent et 600 € par victime.
En cas d’accident, la victime assurée en avisera, aussitôt que possible et dans un délai de 15 jours, la Fédération Sportive des Pêcheurs Francophones de Belgique qui lui adressera un formulaire de déclaration d’accident (également téléchargeable au bas de cet article). Il y aura lieu de joindre un certificat médical précisant la nature de l’accident. Il est indispensable de conserver toutes les preuves de paiement (médecin, médicaments…).
 
Ces garanties sont acquises en complément et après épuisement des interventions dues par les organismes de sécurité sociale (mutuelles).
 
Quelques cas de non intervention : bris de lunettes et de lentilles de contact, état d’ivresse ou analogue, querelle si la personne lésée en est l’instigateur, etc.
 

Protection juridique

Le volet protection juridique est une aide à l’assuré en cas de litige ou de différend et comprend le recours civil et la défense pénale.
 
Garantie : 25.000 € par sinistre.
 
 

Pour le formulaire de déclaration d'accident RC action de pêche, cliquez ici
Pour le formulaire de déclaration d'accidents corporels en action de pêche, cliquez ici

Pour toute information ou déclaration d'accident
Fédération Sportive des Pêcheurs Francophones de Belgique ASBL
rue L. Namêche 10, 5000 Namur
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. - Tél. 081/41.34.91 - Fax : 081/42.10.43